Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pantagram, éditeur de la plateforme FleetWall, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à nos services (ci-après "le Client").
Toute commande ou souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter expressément.
FleetWall propose une plateforme SaaS de gestion d'abonnements, d'utilisateurs et d'accès multi-sites. Les services incluent notamment :
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur notre site web. Les prix peuvent être révisés à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois pour les clients existants.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon la formule choisie. Les moyens de paiement acceptés sont gérés via notre prestataire Stripe.
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale d'un mois et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
Pantagram se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet.
Le Client s'engage à :
Pantagram met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Pantagram ne peut garantir une disponibilité à 100% et ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance.
La responsabilité de Pantagram est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Pantagram s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Tous les éléments de la plateforme FleetWall (code source, design, logo, marque, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de Pantagram. Aucune licence ou droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation des services n'est concédé au Client.
Pantagram se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 10/12/2025